LEGITEXT000006079386
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Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.
Arrete 1992-07-03
Art. 3 Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.