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LEGITEXT000006079370 FR

Loi n° 92-593 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 92-593 1992-07-01
Art. 1 Loi n° 92-593 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque Ouvrir la source officielle

Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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