LEGITEXT000006079365
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Loi n° 92-591 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 92-591 1992-07-01
Art. 1 Loi n° 92-591 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie
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Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).