LEGITEXT000006079359

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Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 92-584 1992-06-30

Art. 1 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-584 1992-06-30

Art. 2 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-584 1992-06-30

Art. 3 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

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Decret 92-584 1992-06-30

Art. 4 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

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Decret 92-584 1992-06-30

Art. 5 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

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Decret 92-584 1992-06-30

Art. 6 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

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Decret 92-584 1992-06-30

Art. 7 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

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Decret 92-584 1992-06-30

Art. 8 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1992.

Decret 92-584 1992-06-30

Art. 9 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

Les articles 9 et 10-1 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont abrogés.

Decret 92-584 1992-06-30

Art. 10 Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.