LEGITEXT000006079355
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Décret n°92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets n° 89-39 et n° 89-40 du 26 janvier 1989
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-589 1992-06-30
Art. 1 Décret n°92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets n° 89-39 et n° 89-40 du 26 janvier 1989
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-589 1992-06-30
Art. 2 Décret n°92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets n° 89-39 et n° 89-40 du 26 janvier 1989
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Decret 92-589 1992-06-30
Art. 3 Décret n°92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets n° 89-39 et n° 89-40 du 26 janvier 1989
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.