LEGITEXT000006079346
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Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-572 1992-06-25
Art. 1 Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-572 1992-06-25
Art. 2 Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles
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Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.
Decret 92-572 1992-06-25
Art. 3 Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles
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Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.