LEGITEXT000006079280
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Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
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Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.