LEGITEXT000006079279
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Arrêté du 3 juin 1992 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 1992 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications
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Le laboratoire d'essais d'agrément (L.E.A.) situé au sein du Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux de télécommunications à la norme européenne de télécommunications NET 10.
Arrete 1992-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 1992 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications
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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.