LEGITEXT000006079266
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Décret n°92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-525 1992-06-15
Art. 1 Décret n°92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-525 1992-06-15
Art. 2 Décret n°92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
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Decret 92-525 1992-06-15
Art. 3 Décret n°92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.