LEGITEXT000006079260
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Décret n°92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-522 1992-06-16
Art. 1 Décret n°92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Decret 92-522 1992-06-16
Art. 2 Décret n°92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Art. 3 Décret n°92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Art. 4 Décret n°92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.