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LEGITEXT000006079246 FR

Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1992-06-03
Art. 3 Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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