LEGITEXT000006079240
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Décret n°92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-511 1992-06-11
Art. 1 Décret n°92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
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Decret 92-511 1992-06-11
Art. 2 Décret n°92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
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Decret 92-511 1992-06-11
Art. 3 Décret n°92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
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Decret 92-511 1992-06-11
Art. 4 Décret n°92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.