LEGITEXT000006079236
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Arrêté du 1 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-06-01
Art. 1 Arrêté du 1 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-06-01
Art. 2 Arrêté du 1 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale.
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.