LEGITEXT000006079226

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Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

46 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (46)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

Texte législatif (46 Articles)

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 1 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 2 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 3 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 4 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 5 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 6 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 7 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 8 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 9 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 10 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 11 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 12 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 13 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 14 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 15 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 16 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 17 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 18 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 19 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 20 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 21 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 22 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 23 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 24 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 25 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 26 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 27 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 28 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 29 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 30 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 31 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 32 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 33 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 34 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 35 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 36 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 37 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 38 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 39 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 40 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 41 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 42 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 43 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 44 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 45 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 92-504 1992-06-11

Art. 46 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.