LEGITEXT000006079220

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Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 1992-06-10

Art. 1 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 2 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 3 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 4 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 5 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 8 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 9 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Arrete 1992-06-10

Art. 10 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 11 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Art. 12 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

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Arrete 1992-06-10

Art. 13 Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.