LEGITEXT000006079212
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Décret n°92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-497 1992-06-09
Art. 1 Décret n°92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-497 1992-06-09
Art. 2 Décret n°92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.