LEGITEXT000006079199
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Décret n°92-492 du 4 juin 1992 modifiant les articles R. 112 et R. 116 du code de la route
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-492 1992-06-04
Art. 1 Décret n°92-492 du 4 juin 1992 modifiant les articles R. 112 et R. 116 du code de la route
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-492 1992-06-04
Art. 2 Décret n°92-492 du 4 juin 1992 modifiant les articles R. 112 et R. 116 du code de la route
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Decret 92-492 1992-06-04
Art. 3 Décret n°92-492 du 4 juin 1992 modifiant les articles R. 112 et R. 116 du code de la route
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.