LEGITEXT000006079193
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Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
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Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.