Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006079170 FR

Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1992-05-26

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 12,190 milliards de francs répartis comme suit

9,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992 ; 3,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992.

Arrete 1992-05-26

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 525,50 millions d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1992 a été fixé à 98,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1992.

Arrete 1992-05-26

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 13,405 milliards de francs répartis comme suit

6,615 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1992 ;

6,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1992.

Arrete 1992-05-26

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1992 a été arrêté à la somme de 81,340 milliards de francs répartis comme suit

Date de l'adjudication

Durée (en semaines)

Montant (en MF)

Date de règlement

Date d'échéance

Taux précompté (en pourcentage)

6 avril 1992. 5 8 007 9 avril 199214 mai 19929,72

6 avril 1992.1310 255 9 avril 19929 juillet 19929,59

6 avril 1992.27 4 724 9 avril 199215 octobre 19929,35

13 avril 1992. 6 8 00316 avril 199229 mai 19929,66

13 avril 1992.1311 17316 avril 199216 juillet 19939,56

13 avril 1992.26 2 00716 avril 199215 octobre 19929,29

21 avril 1992. 6 8 31823 avril 19924 juin 19929,67

21 avril 1992.13 8 17723 avril 199223 juillet 19929,56

21 avril 1992.52 4 22323 avril 199222 avril 19938,76

27 avril 1992. 6 6 00130 avril 199211 juin 19929,69

27 avril 1992.13 7 11430 avril 199230 juillet 19929,63

27 avril 1992.51 3 33830 avril 199222 avril 19938,93

Arrete 1992-05-26

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →