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LEGITEXT000006079155 FR

Arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion) Ouvrir la source officielle

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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