LEGITEXT000006079144
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Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.