LEGITEXT000006079134
FR
FR
Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Ouvrir la source officielle
2 modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-05-18
Art. 3 Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Ouvrir la source officielle
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.