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Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au port militaire de Cherbourg un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs).
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
- l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse civile ;
- la situation militaire : numéro, matricule, grade, affectation ;
- la vie professionnelle : service, fonction, entreprise, numéro du badge, validité et date ;
- le véhicule privé : marque, numéro minéralogique, numéro d'autorisation et validité.
Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Cherbourg.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du contre-amiral major général du port militaire de Cherbourg (boîte postale n° 2, 50115 CHERBOURG NAVAL).
Le contre-amiral major général du port de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.