LEGITEXT000006079052
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Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-04-09
Art. 3 Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
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Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.