LEGITEXT000006079044
FR
FR
Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Ouvrir la source officielle
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.