LEGITEXT000006079041
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Décret n°92-374 du 27 mars 1992 portant retrait du décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-374 1992-03-27
Art. 1 Décret n°92-374 du 27 mars 1992 portant retrait du décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
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Le décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V audit décret, sont retirés.
Decret 92-374 1992-03-27
Art. 2 Décret n°92-374 du 27 mars 1992 portant retrait du décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.