LEGITEXT000006078992
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Arrêté du 1 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-04-01
Art. 1 Arrêté du 1 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-04-01
Art. 2 Arrêté du 1 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail
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Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.