LEGITEXT000006078979
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Décret n°92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-318 1992-03-30
Art. 1 Décret n°92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 5 bis
Decret 92-318 1992-03-30
Art. 2 Décret n°92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 5 ter
Decret 92-318 1992-03-30
Art. 3 Décret n°92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 5 quater
Decret 92-318 1992-03-30
Art. 4 Décret n°92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.