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LEGITEXT000006078972 FR

Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1992-03-13

Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

Arrete 1992-03-13

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Arrete 1992-03-13

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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