LEGITEXT000006078972
FR
Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1992-03-13
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-03-13
Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Arrete 1992-03-13
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrete 1992-03-13
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.