LEGITEXT000006078971
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Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-327 1992-03-30
Art. 1 Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
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Decret 92-327 1992-03-30
Art. 2 Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
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Decret 92-327 1992-03-30
Art. 3 Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
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Decret 92-327 1992-03-30
Art. 4 Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.