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Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
Texte législatif (4 Articles)
Sont abrogés
L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne ;
L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne ;
L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique ;
L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.