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LEGITEXT000006078946 FR

Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 1992-03-09

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables

- jusqu'au 30 juin 1992 ;

- à partir du 1er juillet 1992,

sont données en annexe du présent arrêté.

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