LEGITEXT000006078944
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Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 1992-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables
- jusqu'au 30 juin 1992 ;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.
Arrete 1992-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1992-03-09
Art. ANNEXE I Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Arrete 1992-03-09
Art. ANNEXE II Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Arrete 1992-03-09
Art. ANNEXE III Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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