LEGITEXT000006078893
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Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
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Pour la mise en application aux appareils existants des nouvelles dispositions concernant les grandes visites, on assimilera les visites (V 3) déjà subies par l'appareil à des grandes visites et l'on ne tiendra pas compte des visites (V 2) déjà effectuées.
Arrete 1992-02-21
Art. 3 Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.