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Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé
1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;
2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;
3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;
4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;
5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.
II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.
Cessent de recevoir application
1° Les dispositions réglementaires locales du 17 juillet 1911 relatives à l'autorisation gouvernementale des travaux aux édifices cultuels ;
2° Les dispositions réglementaires locales du 16 décembre 1911 relatives à la construction et à l'entretien des églises paroissiales et des presbytères.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.