LEGITEXT000006078878
FR
FR
Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.