LEGITEXT000006078873
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Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-249 1992-03-16
Art. 1 Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F
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Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'administration des Monnaies et médailles, de pièces de 20 F en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
Decret 92-249 1992-03-16
Art. 2 Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.