LEGITEXT000006078868
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Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
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L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrete 1992-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
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Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.