LEGITEXT000006078865
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Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
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Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 60 F.
Arrete 1992-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
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L'arrêté du 6 février 1991 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Arrete 1992-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
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Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.