LEGITEXT000006078841
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Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor
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La direction de la comptabilité publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.