LEGITEXT000006078823
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Décret n°92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R. 214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-212 1992-03-03
Art. 1 Décret n°92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R. 214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-212 1992-03-03
Art. 2 Décret n°92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R. 214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux
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Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.