LEGITEXT000006078816
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Arrêté du 18 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-02-18
Art. 3 Arrêté du 18 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.