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LEGITEXT000006078791 FR

Décret n°92-192 du 25 février 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 92-192 1992-02-25

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 21 novembre 1991.

Decret 92-192 1992-02-25

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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