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LEGITEXT000006078778 FR

Décret n°92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 92-185 1992-02-25
Art. 1 Décret n°92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées Ouvrir la source officielle

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

Decret 92-185 1992-02-25
Art. 2 Décret n°92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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