LEGITEXT000006078765
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Décret n°92-167 du 20 février 1992 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-167 1992-02-20
Art. 1 Décret n°92-167 du 20 février 1992 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-167 1992-02-20
Art. 2 Décret n°92-167 du 20 février 1992 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-167 1992-02-20
Art. 3 Décret n°92-167 du 20 février 1992 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.