LEGITEXT000006078756
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Décret n°92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-160 1992-02-19
Art. 1 Décret n°92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-160 1992-02-19
Art. 2 Décret n°92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.