LEGITEXT000006078744
FR
FR
Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Ouvrir la source officielle
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.