LEGITEXT000006078737
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Arrêté du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.