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Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants
1° Maîtres de conférences stagiaires ;
2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ;
3° Assistants de l'enseignement supérieur.
Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté.
En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II.
En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé.
Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé.
Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard.
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine
(arrêté du 19 février 1987)
SECTIONS DE RATTACHEMENT
I. - Rattachement automatique
Numéro de la section
Titre
II. - Rattachement sur demande
Numéro de la section
Titre
0901
09
Langue et littérature françaises.
0902
09
Langue et littérature françaises.
2101
21
Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.
2102
21
Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.
2103
22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
2104
22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
2105
22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
21
Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.
2201
23
Géographie physique, humaine, économique et régionale.
2202
23
Géographie physique, humaine, économique et régionale.
2203
24
Aménagement de l'espace, urbanisme.
2301
25
Mathématiques.
26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
2302
25
Mathématiques.
26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
2303
26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
25
Mathématiques.
2304
26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
25
Mathématiques.
2401
27
Informatique.
61
Génie informatique, automatique et traitement du signal.
2402
27
Informatique.
61
Génie informatique, automatique et traitement du signal.
2501
60
Mécanique, génie mécanique, génie civil.
2502
60
Mécanique, génie mécanique, génie civil.
2503
60
Mécanique, génie mécanique, génie civil.
2601
62
Energétique, génie des procédés.
2602
62
Energétique, génie des procédés.
2701
29
Constituants élémentaires.
30
Milieux dilués et optique.
2702
29
Constituants élémentaires.
30
Milieux dilués et optique.
2703
30
Milieux dilués et optique.
29
Constituants élémentaires.
34
Astronomie, astrophysique.
63
Electronique, optronique et systèmes.
2801
28
Milieux denses et matériaux.
2802
28
Milieux denses et matériaux.
2803
28
Milieux denses et matériaux.
2901
63
Electronique, optronique et systèmes.
30
Milieux dilués et optique.
2902
61
Génie informatique, automatique et traitement du signal.
27
Informatique.
2903
63
Electronique, optronique et systèmes.
3000
34
Astronomie, astrophysique.
30
Milieux dilués et optique.
35
Physique et chimie de la terre.
37
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement.
3101
31
Chimie théorique, physique, analytique.
3102
31
Chimie théorique, physique, analytique.
3201
32
Chimie organique, minérale, industrielle.
3202
32
Chimie organique, minérale, industrielle.
31
Chimie théorique, physique, analytique.
3203
32
Chimie organique, minérale, industrielle.
3301
33
Chimie des matériaux.
3302
33
Chimie des matériaux.
3400
35
Physique et chimie de la terre.
28
Milieux denses et matériaux.
37
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement.
3500
35
Physique et chimie de la terre.
28
Milieux denses et matériaux.
3601
36
Géologie et paléontologie.
3602
36
Géologie et paléontologie.
3701
64
Biochimie et biologie moléculaire.
65
Biologie cellulaire.
3702
64
Biochimie et biologie moléculaire.
65
Biologie cellulaire.
3703
65
Biologie cellulaire.
64
Biochimie et biologie moléculaire.
3704
65
Biologie cellulaire.
64
Biochimie et biologie moléculaire.
3705
65
Biologie cellulaire.
64
Biochimie et biologie moléculaire.
3706
65
Biologie cellulaire.
64
Biochimie et biologie moléculaire.
3707
64
Biochimie et biologie moléculaire.
65
Biologie cellulaire.
3801
66
Physiologie.
65
Biologie cellulaire.
67
Biologie des populations et écologie.
68
Biologie des organismes.
69
Neurosciences.
3802
69
Neurosciences.
66
Physiologie.
67
Biologie des populations et écologie.
68
Biologie des organismes.
3803
68
Biologie des organismes.
66
Physiologie.
67
Biologie des populations et écologie.
69
Neurosciences.
3804
66
Physiologie.
64
Biochimie et biologie moléculaire.
65
Biologie cellulaire.
67
Biologie des populations et écologie.
68
Biologie des organismes.
69
Neurosciences.
3805
67
Biologie des populations et écologie.
66
Physiologie.
68
Biologie des organismes.
69
Neurosciences.
3806
68
Biologie des organismes.
66
Physiologie.
67
Biologie des populations et écologie.
69
Neurosciences.
Demande de rattachement
Nom de famille
Prénom
Nom marital
Grade
Etablissement d'affectation
Section et sous-section d'origine
Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.
Intitulé de la section de rattachement (facultatif)
Fait à ,le
Signature
Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception
1° Au chef de l'établissement d'affectation ;
2° Au ministère de l'éducation nationale
- pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;
- pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII)
bureau D.P.E.S. 7 ;
- pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;
- pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI)
bureau D.P.E.S. 10,
à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.