LEGITEXT000006078728
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Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
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La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Arrete 1992-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.